Politique de protection des données à caractère personnel
Politique de protection des données à caractère personnel
Loïc Pierrois, dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.
Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/
La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.
Article 1 – Accès au site
L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.
Article 2 – Contenu du site
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
Article 3 – Liens hypertextes
La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur.
L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’éditeur.
Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publié par l’éditeur. L’éditeur ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.
Article 4 – Qui est le responsable de traitement ?
Loïc Pierrois est le responsable de traitement, ses coordonnées sont les suivantes : contact@loicpierrois.com
Cette politique de protection des données à caractère personnel ne vise que les cas où j’agis en tant que responsable de traitement.
Article 5 – Quelles sont les données collectées ?
Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée); est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées pour la gestion de votre demande de contact.
Les données personnelles collectées sont les suivantes :
Par le Formulaire de contact (données collectées par l’éditeur du site)
Nom
Adresse mail
Numéro de téléphone
Par Google Analytics et Google reCAPTCHA (données collectées par Google) notamment, sans que cette liste soit exhaustive :
Adresse IP
Ville
Latitude (de la ville)
Longitude (de la ville)
Version mineure du navigateur
Chaîne user-agent du navigateur
Marque de l’appareil
Modèle de l’appareil
Nom de l’appareil
Version mineure du système d’exploitation
Version mineure de la plate-forme
Résolution d’écran
Historique des recherches
Historique Youtube
Données provenant de sites partenaire de Google
Si vous cliquez sur le bouton Instagram (données collectées par INSTAGRAM ou META)
– le contenu fournit dans le cadre des publications, mentions J’aime ou commentaires
– vos contacts, vos transactions et l’utilisation que vous faites des produits META
– les informations fournies à votre sujet par d’autres personnes, comme lorsque vous êtes identifiée sur une photo.
– les informations issues de votre appareil, comme les identifiants et les cookies,
– les informations que vous pouvez contrôler dans les paramètres de votre appareil, comme votre caméra, votre micro et différents types d’informations de localisation,
– des informations transmises par les partenaires de META comme les sites web que vous consultez, les applications que vous utilisez ou les achats que vous réalisez.
Si vous cliquez sur le bouton Pinterest (données collectées par PINTEREST)
Données de journal : votre adresse IP, l’adresse et les activités sur les sites Web que vous visitez et qui intègrent des fonctionnalités Pinterest, les recherches, le type de navigateur et ses paramètres, la date et l’heure de votre demande, la façon dont vous avez utilisé Pinterest, les données relatives aux cookies et à votre appareil
Informations sur l’appareil : son type, son système d’exploitation, ses paramètres, ses identifiants uniques
Parcours de navigation et déductions : Lorsque vous êtes sur Pinterest, le site utilise votre activité ainsi que les informations fournies lors de votre première inscription et celles de leurs partenaires et annonceurs pour faire des déductions à propos de vous et de vos préférences
Article 6 – Quelle utilisation est faite des données collectées ?
La base légale du traitement des données collectées sur le site est le consentement de l’utilisateur pour les données qu’il saisit directement sur le formulaire de contact ainsi que lorsque l’utilisateur clique sur les boutons INSTAGRAM ou PINTEREST mais également pour l’analyse de la fréquentation du site ou sa sécurisation.
Je peux être amené à traiter vos données à caractère personnel pour l’une des finalités suivantes :
– Le traitement de vos demandes de contacts via le formulaire en ligne
– Adresser des invitations à des événements, des offres promotionnelles et newsletters
– Réaliser des analyses statistiques de mesures d’audience et de mesures de performance du site (Google a interdiction de réutiliser ces données pour d’autres services Google)
– La prévention et la détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
Dans l’hypothèse où vos données à caractère personnel seraient traitées pour des finalités différentes, je vous en informerai, et lorsque la loi l’exige, recueillerai votre consentement au préalable.
Article 7 – Comment vos données sont-elles collectées ?
– Via le formulaire de contact en ligne
– Au cours de votre navigation sur le site par Google Analytics et Google reCAPTCHA
– Si vous cliquez sur le bouton Instagram ou Pinterest
Article 8 – Durée de conservation des données à caractère personnel
Vos données sont conservées pour une durée qui n’excède pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.
Les données à caractère personnel des prospects sont conservées 3 ans à compter du dernier échange que le prospect a eu avec moi.
Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus, je pourrai également conserver certaines de vos informations pour une durée maximale de 5 années une fois la durée nécessaire à l’exercice de la finalité de traitement écoulée.
Article 9 – A qui vos données personnelles sont elles transmises ?
Les données à caractère personnel peuvent être communiquées à mes partenaires et sous-traitants qui peuvent traiter les données à caractère personnel pour leur compte ou des sous-traitants qui traitent vos données à caractère personnel uniquement pour mon compte et selon mes instructions.
Si je fais appel à la sous-traitance, je fais en sorte que les relations contractuelles fassent l’objet d’un encadrement strict au sens de l’article 28 du RGPD.
Article 10 – Transfert des données à caractère personnel
Des transferts de données ont lieu vers des pays tiers (hors Union Européenne) dans le cadre de la finalité en lien avec le prestataire de services d’analyse d’audience Google Analytics, de la finalité de sécurisation liée à Google reCAPTCHA ainsi que la finalité de partage des boutons réseaux sociaux.
En cliquant sur « accepter » les cookies, vous consentez à ce transfert et vos données seront transmises aux USA, un pays tiers n’assurant pas un niveau de protection suffisant des données personnelles.
Article 11 – Offres commerciales
Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de ma part. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez m’informer de votre opposition par mail à l’adresse suivante : contact@loicpierrois.com
Si, lors de la consultation du site, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L’éditeur décline toute responsabilité à cet égard.
Les données sont conservées et utilisées pour une durée de 3 années à compter de la dernière sollicitation de ma part n’ayant pas reçu d’opposition.
Article 12 – Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données
Vous disposez des droits suivants en ce qui concerne le traitement de vos données à caractère personnel :
– solliciter l’accès à vos données à caractère personnel
– obtenir la rectification des données inexactes
– dans certains cas précis obtenir l’effacement de certaines de vos données
– dans certains cas précis obtenir la limitation des traitements que je réalise
– vous opposez au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière ou indépendamment de votre situation particulière à l’utilisation de vos données à des fins de prospection
– recevoir les données que vous avez fournies et ou me demander de les transmettre à un autre responsable de traitement
– si vous résidez en France définir le devenir de vos données après votre décès
– vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement au traitement de vos données quand celui-ci a votre consentement comme base légale.
Vous pouvez exercer ce droit en me contactant par email, à l’adresse : contact@loicpierrois.com
Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé en ayant pris soin de rendre illisible la photo d’identité et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.
Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr.
Je vous recommande de me contacter dans un premier temps, avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car je suis à votre entière disposition pour régler votre problème.
Article 13 – Cookies
Qu’est-ce qu’un « cookie » ?
Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone, …) et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce quel que soit le type de terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi ).
En naviguant sur ce site, des « cookies » émanant de la société responsable du site concerné et/ou des sociétés tiers pourront être déposés sur votre terminal.
Lors de la première navigation sur ce site, une bannière explicative sur l’utilisation des « cookies » apparaîtra. Dès lors, en poursuivant la navigation, le client et/ou prospect sera réputé informer et avoir accepté l’utilisation desdits « cookies ». Le consentement donné sera valable pour une période de treize (13) mois. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.
Toutes les informations collectées ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que je vous offre.
Le site utilise deux types de cookies :
– Les cookies de session ou de préférences qui sont indispensables à la navigation et au bon fonctionnement du site, ils ne nécessitent pas votre consentement.
– Les cookies de mesures d’audience et autres traceurs pouvant me servir à établir des statistiques d’audience de mon site.
La durée de vie de ces cookies est de treize mois.
Les cookies présents sur le site et nécessitant votre consentement :
Google Analytics : permet de mesurer l’audience du site, données conservées 2 mois.
Pour plus d’informations sur le traitement de vos données par Google, suivez ce lien : https://policies.google.com/privacy?hl=fr
Google reCAPTCHA : permet de déterminer si l’utilisateur est bien un humain.
Pour plus d’informations sur le traitement de vos données par Google, suivez ce lien : https://policies.google.com/privacy?hl=fr
Bouton Instagram: Afficher le contenu d’Instagram
Pour plus d’informations sur le traitement de vos données par Instagram (META) suivez ce lien : https://about.instagram.com/fr-fr/blog/announcements/instagram-community-data-policy
Bouton Pinterest : Afficher le contenu de Pinterest
Pour plus d’informations sur le traitement de vos données par Pinterest, suivez ce lien : https://policy.pinterest.com/fr/privacy-policy
Pour plus d’informations sur l’utilisation, la gestion et la suppression des « cookies », pour tout type de navigateur, nous vous invitons à consulter le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser
Article 14 – Loi applicable
Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.
Date de mise en ligne de la présente politique : 7 avril 2023